Recensement citoyen obligatoire

Tu viens d’avoir 16 ans : tu devras désormais fournir une attestation de recensement qui est OBLIGATOIRE pour l’inscription à un examen (CAP, Bac , Permis de conduire…)

Présente toi en mairie avec le livret de famille de tes parents, un justificatif de domicile (facture eau, edf…) ainsi que ta pièce d’identité.

Tu seras ensuite convoqué à la JDC dans l’année de tes 17 ans (si les formalités sont accomplies dès tes 16 ans).

Tu seras également automatiquement inscrit sur les listes électorales à partir de tes 18 ans.

Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

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