Tu viens d’avoir 16 ans : tu devras désormais fournir une attestation de recensement qui est OBLIGATOIRE pour l’inscription à un examen (CAP, Bac , Permis de conduire…)

Présente toi en mairie avec le livret de famille de tes parents, un justificatif de domicile (facture eau, edf…) ainsi que ta pièce d’identité.

Tu seras ensuite convoqué à la JDC dans l’année de tes 17 ans (si les formalités sont accomplies dès tes 16 ans).

Tu seras également automatiquement inscrit sur les listes électorales à partir de tes 18 ans.

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Question-réponse

Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.

Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie  (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur).

Textes de référence

• Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1

  Conditions d'attribution

• Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13

  Montants et versement des aides

Services en ligne et formulaires

• Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Je change ma voiture

  Ministère chargé de l'environnement

• Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022

  Ministère chargé de l'environnement

• Car Labelling Ademe

  Agence de la transition écologique (Ademe)

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