Tu viens d’avoir 16 ans : tu devras désormais fournir une attestation de recensement qui est OBLIGATOIRE pour l’inscription à un examen (CAP, Bac , Permis de conduire…)
Présente toi en mairie avec le livret de famille de tes parents, un justificatif de domicile (facture eau, edf…) ainsi que ta pièce d’identité.
Tu seras ensuite convoqué à la JDC dans l’année de tes 17 ans (si les formalités sont accomplies dès tes 16 ans).
Tu seras également automatiquement inscrit sur les listes électorales à partir de tes 18 ans.
Question-réponse
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
Vérifié le 17/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le propriétaire d'un logement conventionné avec l'Anah doit ne doit pas dépasser un montant maximum à la signatire du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l'évolution de l'IRL. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions.
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Pour en savoir plus
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Convention Anah : montant du loyer 2023 par commune (arrêté du 21 décembre 2022)
Legifrance
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)