Carte nationale d’identité, passeport
Attention, la mairie de Muron n’est plus habilitée à effectuer les Cartes nationales d’identité.
Pour faire une demande ou un renouvellement de votre Carte Nationale d’Identité et/ou de Passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous AVANT (ne pas se déplacer) et de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https//passeport.ants.gouv.fr/demandeenligne
Les mairies équipées les plus proches de Muron :
- Rochefort : 05 46 82 65 21 ou sur prise de rdv en ligne sur le site internet : Ville de Rochefort (ville-rochefort.fr)
- Surgères : 05 46 07 00 23 ou sur prise de rdv en ligne sur le site internet : ville-surgeres.fr
- Tonnay-Boutonne : 05 46 33 20 11
Que faire en cas de perte ou de vol de document officiel (Carte d’Identité, Passeport, Permis de conduire) ?
Dossier
Condamnations et peines
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L'administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l'historique de ses condamnations.
Peines principales et complémentaires
Exécution des condamnations
Suivi des anciens détenus
Casier judiciaire
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