rapport du commissaire enquêteur suite enquête publique du 14 au 30 octobre 2024 – veolia agriculture france – site de chambon
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique organisée du 14 au 30 octobre 2024 inclus dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société VEOLIA AGRICULTURE FRANCE – site à Chambon. Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents ont été publiés […]