agriculteurs : garder les routes propres est une obligation legale

En période humide, le passage d’engins agricoles peuvent rendre la route boueuse donc glissante et dangereuse. Pour limiter les risques, il faut signaler le chantier aux conducteurs et nettoyer la route après. Si un accident survient, votre responsabilité peut être engagée. En résumé : signaler le risque et nettoyer les routes à la fin du

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rapport du commissaire enquêteur suite enquête publique du 14 au 30 octobre 2024 – veolia agriculture france – site de chambon

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique organisée du 14 au 30 octobre 2024 inclus dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société VEOLIA AGRICULTURE FRANCE – site à Chambon. Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents ont été publiés

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scot – révisé et approuvé

La révision du Schéma de Cohérence Territoriale, engagée en 2017, a été approuvée par le Conseil communautaire le 11 mai dernier. Le document dessine le visage de notre territoire à l’horizon 2040. C’est dans la recherche d’un équilibre entre l’accueil de la population le développement de l’économie et la protection des ressources naturelles et agricoles

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MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par délibération en date du 15 mars 2022, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population selon l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.

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