Conseil municipal 07 juillet 2026 -19h00 – salle du conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente ; Révision du PLU : Bilan de la concertation ; Révision du PLU : Arrêt ; Prise en compte du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) et annexion au Plan Local d’Urbanisme après son approbation ; lnstitution et fixation du taux de la Taxe sur la vacance des logements d’habitation (TVLH) ; Désignation de conseillers municipaux pour la CLECT ; Approbation de la délibération du Comité Syndical de l’UNIMA concernant les adhésions et retraits ; Adoption du règlement intérieur du conseil municipal ; Droit à la formation des élus ; Mise en vente de bâtiments communaux ; Décision modificative du budget de la commune ; Acquisition amiable d’un hangar ; Décision de recourir à l’emprunt ; Questions diverses.