Comment calculer la surface de plancher ?
Qu’est-ce que l’emprise au sol ?
Pour votre aide, consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868
Calcul de la taxe d’aménagement
Pour le calcul de la taxe d’aménagement : taux communal : 3% / taux départemental : 2.5% / Archéologie préventive (Région) : 0,40%
Vous trouverez un simulateur sur le site du service public : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
ou sur le site du Ministère de l’Ecologie : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement#webform-sim