Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique organisée du 30 juin au 31 juillet 2025 inclus dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société ISB France.
Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents ont été publiés sur le site internet de la Préfecture. Ils sont téléchargeables au lien suivant :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-cloturees/Enquete-publique-du-30-06-25-au-31-07-2025-inclus-Ste-ISB-FRANCE-a-Rochefort
Ceux-ci doivent être tenus sans délai à la disposition du public pendant un an.
